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Article 105

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Article 105

Les carrières sont laissées à la disposition du propriétaire du sol sous réserve des dispositions du présent titre.

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Créé le 1 octobre 1971 · Abrogé le 1 mars 2011

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Propriété des carrières

Résumé. Les carrières appartiennent au propriétaire du terrain, mais il y a des règles à respecter.

Les carrières sont laissées à la disposition du propriétaire du sol sous réserve des dispositions du présent titre.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 octobre 1971 au lundi 28 février 2011

Source : Légifrance