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Sous-section 3

Dispositions propres aux autorisations de prospections préalables

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Article L123-15

Accord de l'autorisation de prospections préalables sans mise en concurrence ni enquête publique

Code minier (nouveau)

Article L123-14

Article L123-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à la recherche en mer

Résumé Cette autorisation permet de chercher des substances en mer pendant deux ans, mais sans creuser trop profond ni garder ce qui est trouvé.

L'autorisation de prospections préalables donne à son titulaire, pour une durée qui ne peut excéder deux ans, le droit non exclusif d'exécuter tous travaux de recherches, à l'exclusion des sondages dépassant une profondeur de 300 mètres à partir du fond de la mer, et sans pouvoir disposer du produit des recherches, à l'exception d'échantillons ou de prélèvements sans valeur commerciale.

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Version 1

L'autorisation de prospections préalables donne à son titulaire, pour une durée qui ne peut excéder deux ans, le droit non exclusif d'exécuter tous travaux de recherches, à l'exclusion des sondages dépassant une profondeur de 300 mètres à partir du fond de la mer, et sans pouvoir disposer du produit des recherches, à l'exception d'échantillons ou de prélèvements sans valeur commerciale.