Article 72 A bis
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération des indemnités journalières pour les exploitants agricoles
Résumé Les agriculteurs accidentés ou malades au travail paient moins d'impôts sur 50 % de leurs indemnités.
Les indemnités journalières versées au titre d'un régime d'assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles aux exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition sont exonérées à hauteur de 50 % de leur montant.
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