Article 39 AA quinquies
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coefficients d'amortissement dégressif des matériels et outillages de recherche
Résumé Les équipements de recherche s'usent plus vite et leurs valeurs diminuent selon des taux spécifiques en fonction de leur durée d'utilisation.
Les coefficients utilisés pour le calcul de l'amortissement dégressif des matériels et outillages utilisés à des opérations de recherche scientifique et technique mentionnées au a du II de l'article 244 quater B sont portés respectivement à 1, 5, 2 et 2, 5 selon que la durée normale d'utilisation de ces biens est de trois ou quatre ans, cinq ou six ans ou supérieure à six ans.
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