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Détermination des bénéfices imposables

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Article 39 AH

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Code général des impôts, CGI

Article 39 AB

Article 39 AB

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amortissement des matériels économisant l'énergie et des équipements de production d'énergies renouvelables

Résumé Les entreprises peuvent amortir rapidement certains équipements écologiques s'ils ont été acquis ou fabriqués avant 2011.

Les matériels destinés à économiser l'énergie et les équipements de production d'énergies renouvelables qui figurent sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre du budget et du ministre de l'industrie, acquis ou fabriqués avant le 1er janvier 2011 peuvent faire l'objet d'un amortissement exceptionnel sur douze mois à compter de leur mise en service.

10 versions

Historique des versions

Version 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de la période d’éligibilité

Résumé des changements La date limite d'acquisition ou de fabrication des équipements éligibles a été repoussée du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2011, étendant ainsi la période d’éligibilité.

Les matériels destinés à économiser l'énergie et les équipements de production d'énergies renouvelables qui figurent sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre du budget et du ministre de l'industrie, acquis ou fabriqués avant le 1er janvier 2011 peuvent faire l'objet d'un amortissement exceptionnel sur douze mois à compter de leur mise en service.

Version 9

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Extension de la période d’éligibilité

Résumé des changements La date limite d’acquisition ou de fabrication des équipements a été repoussée d’un an, passant du 1ᵉʳ janvier 2008 au 1ᵉʳ janvier 2009.

En vigueur à partir du samedi 29 décembre 2007

Les matériels destinés à économiser l'énergie et les équipements de production d'énergies renouvelables qui figurent sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre du budget et du ministre de l'industrie, acquis ou fabriqués avant le 1er janvier 2009 peuvent faire l'objet d'un amortissement exceptionnel sur douze mois à compter de leur mise en service.

Version 8

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Extension de la période d’éligibilité

Résumé des changements La date limite d’acquisition ou de fabrication des équipements éligibles à l’amortissement exceptionnel a été repoussée d’un an, du 1 janvier 2007 au 1 janvier 2008.

En vigueur à partir du dimanche 31 décembre 2006

Les matériels destinés à économiser l'énergie et les équipements de production d'énergies renouvelables qui figurent sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre du budget et du ministre de l'industrie, acquis ou fabriqués avant le 1er janvier 2008 peuvent faire l'objet d'un amortissement exceptionnel sur douze mois à compter de leur mise en service.

Version 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la période d’éligibilité

Résumé des changements La date limite d’acquisition ou de fabrication des équipements éligibles à l’amortissement exceptionnel a été repoussée du 1ᵉʳ janvier 2003 au 1ᵉʳ janvier 2007, élargissant ainsi le champ d’application.

En vigueur à partir du dimanche 31 mars 2002

Les matériels destinés à économiser l'énergie et les équipements de production d'énergies renouvelables qui figurent sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre du budget et du ministre de l'industrie, acquis ou fabriqués avant le 1er janvier 2007 peuvent faire l'objet d'un amortissement exceptionnel sur douze mois à compter de leur mise en service.

Version 6

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Extension des critères d’éligibilité aux équipements verts

Résumé des changements Ajout des équipements de production d’énergies renouvelables aux matériels éligibles pour un amortissement exceptionnel.

En vigueur à partir du samedi 31 mars 2001

Les matériels destinés à économiser l'énergie et les équipements de production d'énergies renouvelables qui figurent sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre du budget et du ministre de l'industrie, acquis ou fabriqués avant le 1er janvier 2003 peuvent faire l'objet d'un amortissement exceptionnel sur douze mois à compter de leur mise en service.

Version 5

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Extension de la période d’éligibilité et suppression d’une disposition additionnelle

Résumé des changements La loi élargit la période des équipements éligibles à un amortissement exceptionnel – elle passe d’une plage limitée entre 1991 et 1998 à toutes les installations antérieures au 1ᵉʳ janvier 2003 – tout en supprimant une disposition supplémentaire concernant les matériels nécessitant un agrément préalable.

En vigueur à partir du mercredi 31 mars 1999

Les matériels destinés à économiser l'énergie qui figurent sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre du budget et du ministre de l'industrie, acquis ou fabriqués ((avant le 1er janvier 2003)) (M) peuvent faire l'objet d'un amortissement exceptionnel sur douze mois à compter de leur mise en service .

(M) Modification .

Version 4

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Extension de la période d’éligibilité

Résumé des changements La période d’acquisition ou de fabrication des matériels économiseurs d’énergie admissibles à l’amortissement exceptionnel a été prolongée de trois ans, passant du 31 décembre 1995 au 31 décembre 1998.

En vigueur à partir du dimanche 12 mai 1996

Les matériels destinés à économiser l'énergie qui figurent sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre du budget et du ministre de l'industrie, acquis ou fabriqués entre le 1er janvier 1991 et le 31 décembre ((1998)) (M), peuvent faire l'objet d'un amortissement exceptionnel sur douze mois à compter de leur mise en service (1).

Il en est de même pour les matériels utilisés dans des opérations permettant des économies d'énergie et faisant l'objet d'un agrément préalable délivré dans les conditions prévues au I de l'article 1649 nonies après avis du ministre de l'industrie.

(M) Modification de la loi.

(1) Voir annexe IV, art. 02 bis.

Version 3

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Extension de la période éligible à l’amortissement

Résumé des changements La période pendant laquelle les matériels économiseurs d’énergie peuvent bénéficier d’un amortissement exceptionnel a été étendue du 31 décembre 1994 au 31 décembre 1995, accompagnée d’une référence annexée.

En vigueur à partir du vendredi 27 octobre 1995

Les matériels destinés à économiser l'énergie qui figurent sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre du budget et du ministre de l'industrie, acquis ou fabriqués entre le 1er janvier 1991 et le 31 décembre ((1995)) (M), peuvent faire l'objet d'un amortissement exceptionnel sur douze mois à compter de leur mise en service (1).

Il en est de même pour les matériels utilisés dans des opérations permettant des économies d'énergie et faisant l'objet d'un agrément préalable délivré dans les conditions prévues au I de l'article 1649 nonies après avis du ministre de l'industrie.

(M) Modification de la loi.

(1) Voir annexe IV, art. 02 bis.

Version 2

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Extension de la période d’éligibilité

Résumé des changements La période d’acquisition ou de fabrication des matériels économiseurs d’énergie concernés par l’amortissement exceptionnel a été prolongée de deux ans, jusqu’au 31 décembre 1994.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 1993

Les matériels destinés à économiser l'énergie qui figurent sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre du budget et du ministre de l'industrie, acquis ou fabriqués entre le 1er janvier 1991 et le 31 décembre 1994, peuvent faire l'objet d'un amortissement exceptionnel sur douze mois à compter de leur mise en service.

Il en est de même pour les matériels utilisés dans des opérations permettant des économies d'énergie et faisant l'objet d'un agrément préalable délivré dans les conditions prévues au I de l'article 1649 nonies après avis du ministre de l'industrie.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 30 décembre 1990

Les matériels destinés à économiser l'énergie qui figurent sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre du budget et du ministre de l'industrie, acquis ou fabriqués entre le 1er janvier 1991 et le 31 décembre 1992, peuvent faire l'objet d'un amortissement exceptionnel sur douze mois à compter de leur mise en service.

Il en est de même pour les matériels utilisés dans des opérations permettant des économies d'énergie et faisant l'objet d'un agrément préalable délivré dans les conditions prévues au I de l'article 1649 nonies après avis du ministre de l'industrie.