Code général des impôts, CGI

Article 39 E

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Article 39 E

Pour la détermination des résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 1978, chaque membre des copropriétés de navires mentionnées à l'

article 8 quater

(

Impôt sur le revenu pour les copropriétaires de navires

)

Art. 8 quater

Impôt sur le revenu pour les copropriétaires de navires

Les copropriétaires de navires paient des impôts sur leur part des bénéfices déclarés par la copropriété.

amortit le prix de revient de sa part de propriété suivant les modalités prévues à l'égard des navires; pour la détermination des plus-values, les amortissements pratiqués viennent en déduction du prix de revient.

Les amortissements fiscalement déduits par la copropriété au titre des exercices antérieurs sont répartis entre les copropriétaires en proportion de leurs droits afin de déterminer, pour chaque part de propriété, la valeur résiduelle restant à amortir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré30 décembre 1990

Créé le 1 juillet 1979 · Transféré le 30 décembre 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amortissement des parts de copropriété de navires

Résumé. Chaque copropriétaire d'un navire amortit sa part de la valeur du navire, et ces amortissements réduisent le prix de revient pour calculer les plus-values.

Pour la détermination des résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 1978, chaque membre des copropriétés de navires mentionnées à l'article 8 quater (Impôt sur le revenu pour les copropriétaires de navires) amortit le prix de revient de sa part de propriété suivant les modalités prévues à l'égard des navires; pour la détermination des plus-values, les amortissements pratiqués viennent en déduction du prix de revient.

Les amortissements fiscalement déduits par la copropriété au titre des exercices antérieurs sont répartis entre les copropriétaires en proportion de leurs droits afin de déterminer, pour chaque part de propriété, la valeur résiduelle restant à amortir.

Historique des versions

Transféré depuis le dimanche 30 décembre 1990

Ce numéro a ensuite été attribué àAmortissement des parts de copropriété de navires

En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au samedi 29 décembre 1990

Source : Légifrance