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I

Personnes imposables

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Exonérations de l'impôt sur le revenu

Code général des impôts, CGI

Article 4 bis

Article 4 bis

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Personnes passibles de l'impôt sur le revenu en cas de double imposition

Résumé Si tu reçois des revenus que la France a le droit de taxer grâce à un accord international, tu dois payer des impôts en France.

Sont également passibles de l'impôt sur le revenu :

1° (Abrogé) ;

2° Les personnes de nationalité française ou étrangère, ayant ou non leur domicile fiscal en France, qui recueillent des bénéfices ou revenus dont l'imposition est attribuée à la France par une convention internationale relative aux doubles impositions.

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Sont également passibles de l'impôt sur le revenu :

1° (Abrogé) ;

2° Les personnes de nationalité française ou étrangère, ayant ou non leur domicile fiscal en France, qui recueillent des bénéfices ou revenus dont l'imposition est attribuée à la France par une convention internationale relative aux doubles impositions.