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Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés

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1°

Opérations de crédit-bail réalisées par les sociétés immobilières pour le commerce et l'industrie et les sociétés agréées pour le financement des économies d'énergie

239 sexies — 239 sexies A

Code général des impôts, CGI

XVI : Opérations de crédit-bail

1° : Opérations de crédit-bail réalisées par les sociétés immobilières pour le commerce et l'industrie et les sociétés agréées pour le financement des économies d'énergie

2° : Opérations de crédit-bail auprès de bailleurs autres que des SICOMI

3° : Amortissement des biens acquis à l'échéance d'un contrat de crédit-bail

4° : Dispositions applicables à certains contrats conclus pour des immeubles situés dans les zones prioritaires d'aménagement du territoire