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III

Fiducie

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Article 238 quater H

Ajout du chiffre d'affaires de la gestion fiduciaire au chiffre d'affaires du constituant

Code général des impôts, CGI

Article 238 quater G

Article 238 quater G

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Impact des variations des droits du constituant sur la fiducie

Résumé Les variations de valeur dans une fiducie n'affectent pas les impôts du constituant.

Toute variation ou dépréciation du montant des droits du constituant représentatifs des biens ou droits transférés dans le patrimoine fiduciaire demeure sans incidence sur le résultat imposable du constituant.

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Toute variation ou dépréciation du montant des droits du constituant représentatifs des biens ou droits transférés dans le patrimoine fiduciaire demeure sans incidence sur le résultat imposable du constituant.