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Sous-section 1

Déduction fondée sur la substance

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Article 223 WA sexies

Calcul de la déduction pour substance d'une entité apatride

Code général des impôts, CGI

Article 223 WA quinquies A

Article 223 WA quinquies A

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des charges et actifs pour les entités soumises à un régime de dividendes déductibles

Résumé Les entreprises avec des dividendes déductibles voient leurs dépenses de personnel et leurs actifs réduits en fonction de certains bénéfices non imposables.

Les charges de personnel et les actifs corporels d'une entité soumise à un régime de dividendes déductibles mentionnée au I de l'article 223 WR bis ou détenue dans les conditions prévues au V du même article 223 WR bis sont réduits proportionnellement au bénéfice exclu du calcul du bénéfice qualifié de l'entité en application des II et III dudit article 223 WR bis.

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Les charges de personnel et les actifs corporels d'une entité soumise à un régime de dividendes déductibles mentionnée au I de l'article 223 WR bis ou détenue dans les conditions prévues au V du même article 223 WR bis sont réduits proportionnellement au bénéfice exclu du calcul du bénéfice qualifié de l'entité en application des II et III dudit article 223 WR bis.