Article 223 VR quinquies
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition du résultat net comptable des entités interposées
Résumé L'article parle de comment répartir le bénéfice net d'une entreprise interposée après l'avoir ajusté selon des règles précises.
Lorsqu'une entité interposée est soit une entité transparente et l'entité mère ultime, soit une entité hybride inversée, le montant de son résultat net comptable, réduit conformément aux articles 223 VR et 223 VR ter, lui est attribué
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