Article 223 VR sexies
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition du résultat qualifié d'une entité interposée
Résumé Cet article dit que d'autres règles s'appliquent pour diviser les gains d'une entreprise intermédiaire.
Les articles 223 VR ter à 223 VR quinquies s'appliquent au titre de chaque participation dans une entité interposée.
1 version
1 cité