Article 223 VR quater
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition du résultat net comptable d'une entité transparente non mère ultime
Résumé Le bénéfice d'une entité transparente non mère est partagé entre les détenteurs de titres en fonction de leurs parts.
Lorsqu'une entité constitutive est une entité transparente et qu'elle n'est pas l'entité mère ultime, le montant de son résultat net comptable réduit conformément aux articles 223 VR et 223 VR ter est attribué, pour la part correspondant à leurs droits, aux entités détentrices de titres dans cette entité constitutive.
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