Article 223 VQ ter
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination du résultat net comptable d'un établissement stable
Résumé Si une entreprise a un établissement à l'étranger, son bénéfice est calculé en ajoutant les revenus non imposés et en soustrayant les dépenses non déductibles, si ces éléments sont liés à des activités à l'étranger.
Lorsqu'une entité constitutive est un établissement stable défini au d du 20° de l'article 223 VK, son résultat net comptable est déterminé en prenant en compte les produits qui ne sont pas imposés et les charges qui ne sont pas déduites fiscalement dans l'Etat ou le territoire où est situé son siège, dans la mesure où ces produits et ces charges peuvent être rattachés aux activités exercées en dehors de cet Etat ou de ce territoire.
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