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6° bis

Fonds de placement immobilier

832 A

Code général des impôts, CGI

6 : Fonds communs de placement et sociétés de libre partenariat

Article 832

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Dispense de droits d'enregistrement pour les souscriptions de parts de fonds communs de placement ou de sociétés de libre partenariat

Résumé Les investissements dans certains fonds et sociétés ne coûtent rien en frais d'enregistrement.

Les souscriptions de parts de fonds communs de placement ou de sociétés de libre partenariat sont dispensées de tout droit d'enregistrement.

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