Article 509
Abrogé depuis le 1992-12-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation et registre pour la dénaturation d'alcool
Résumé Les industriels qui changent l'alcool pour le vendre ou pour leur industrie doivent demander une autorisation au ministre des finances et noter leurs opérations dans un registre.
Mots-clés : alcool réglementation autorisation registre finance
Les industriels qui dénaturent l'alcool, soit en vue de la vente, soit pour les besoins de leur industrie, doivent être pourvus d'une autorisation personnelle donnée par le ministre chargé des finances.
Les industriels qui ne dénaturent pas exclusivement en vue de la vente sont tenus d'inscrire leurs opérations, ainsi que leurs réceptions et livraisons, au moment où ils y procèdent, sur un registre tenu à la disposition du ministre des finances.
Article 511
Abrogé depuis le 1992-12-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclaration obligatoire pour le commerce ou l'usage d'alcools dénaturés
Résumé Si tu vends ou utilises des alcools dénaturés, tu dois déclarer à l'impôt.
Mots-clés : Alcools Déclaration fiscale Commerce Industrie
Les personnes qui veulent se livrer au commerce des alcools dénaturés suivant le procédé général, ou faire usage de ces alcools pour les besoins de leur industrie doivent en faire la déclaration au service des impôts.
Article 511 bis
Abrogé depuis le 1992-12-31
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Autorisation de nouveaux procédés de dénaturation
Résumé Le ministre peut autoriser de nouvelles méthodes de dénaturation pour des produits soumis à l'impôt, après avis des laboratoires douaniers.
Mots-clés : Dénaturation Franchise Impôt Autorisation Douanes
Lorsque la franchise des droits sur un produit soumis à l'impôt perçu par le service des impôts est subordonnée à une dénaturation préalable, l'emploi de nouveaux procédés de dénaturation est autorisé par le ministre de l'économie et des finances, au vu de l'avis du service des laboratoires de la direction générale des douanes et droits indirects.
