Article 509
Abrogé depuis le 1992-12-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation et registre pour la dénaturation d'alcool
Résumé Les industriels qui changent l'alcool pour le vendre ou pour leur industrie doivent demander une autorisation au ministre des finances et noter leurs opérations dans un registre.
Mots-clés : alcool réglementation autorisation registre finance
Les industriels qui dénaturent l'alcool, soit en vue de la vente, soit pour les besoins de leur industrie, doivent être pourvus d'une autorisation personnelle donnée par le ministre chargé des finances.
Les industriels qui ne dénaturent pas exclusivement en vue de la vente sont tenus d'inscrire leurs opérations, ainsi que leurs réceptions et livraisons, au moment où ils y procèdent, sur un registre tenu à la disposition du ministre des finances.
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