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VIII

Régime applicable à l'or d'investissement

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Article 298 sexdecies E

Obligations de conservation et tenue de registre pour l'or d'investissement

Code général des impôts, CGI

Article 298 sexdecies D

Article 298 sexdecies D

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions fiscales pour les livraisons d'or d'investissement

Résumé Le destinataire paie la TVA sur l'or d'investissement, mais le vendeur reste responsable.

Pour les livraisons mentionnées au 1 et au 2 de l'article 298 sexdecies B, la taxe est acquittée par le destinataire. Toutefois, le vendeur est solidairement tenu au paiement de la taxe.

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Pour les livraisons mentionnées au 1 et au 2 de l'article 298 sexdecies B, la taxe est acquittée par le destinataire. Toutefois, le vendeur est solidairement tenu au paiement de la taxe.