Article 273 septies
Abrogé depuis le 2007-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déduction de la TVA sur les métaux non ferreux importés
Résumé Les entreprises peuvent récupérer la TVA sur certains métaux importés ou achetés dans l'UE, si ces métaux contiennent beaucoup d'aluminium, de cuivre, etc., en la déduisant dans le mois où le droit apparaît.
Mots-clés : TVA Déduction Métaux non ferreux Importations Intracommunautaire Fiscalité
La déduction de la taxe sur la valeur ajoutée est effectuée par imputation sur la taxe due par l'entreprise au titre du mois pendant lequel le droit à déduction a pris naissance pour les opérations, y compris les importations et les acquisitions intracommunautaires, portant sur les métaux non ferreux et leurs alliages suivants : masses brutes, lingots, blocs, plaques, baguettes, grains, grenailles, contenant plus de 10 p. 100 d'aluminium, antimoine, cadmium, cobalt, cuivre, étain, magnésium, mercure, plomb, tantale, titane, zinc, zirconium, ou plus de 5 p. 100 de chrome, molybdène, nickel, tungstène.
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