En vigueur du 1 juillet 1979 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
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Calcul de la TVA pour les abonnements groupés
I.-Le présent article est applicable aux offres d'abonnement comprenant plusieurs services, dont au moins l'un des services mentionnés aux 10° à 12° de l'article 259 B (Exonération de TVA pour certains services hors UE), qui sont fournis en contrepartie d'un prix forfaitaire, lorsqu'elles sont constituées de plusieurs opérations imposables à la taxe sur la valeur ajoutée.
II.-La base d'imposition d'une opération comprise dans une offre relevant du I est constituée, lorsqu'il existe une offre identique ne comprenant pas tout ou partie des services de cette opération et commercialisée par le fournisseur dans des conditions comparables, par la différence entre :
1° D'une part, le prix forfaitaire mentionné au même I ;
2° D'autre part, le prix de l'offre identique mentionnée au premier alinéa du présent II.