Article 1480
Abrogé depuis le 1997-04-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coefficients d'imposition 1988-1990
Résumé Chaque année, les bases d'imposition pour la taxe d'habitation et les taxes foncières sont multipliées par un nombre qui change, passant de 0,962 en 1988 à 0,948 en 1989, puis à 0,960 en 1990.
Mots-clés : Fiscalité Taxe d'habitation Taxes foncières Coefficients d'imposition
Les bases d'imposition à la taxe d'habitation, aux taxes foncières et à la taxe professionnelle sont multipliées par un coefficient égal à 0,962 au titre de 1988 et à 0,948 au titre de 1989 et, au titre de 1990, multipliées par un coefficient égal à 0,960 (1).
(1) Le coefficient était égal à 0,959 au titre de 1987 et à 0,962 au titre de 1988.
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