Code général des impôts, CGI

Article 1480

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Article 1480

Les bases d'imposition à la taxe d'habitation, aux taxes foncières et à la taxe professionnelle sont multipliées par un coefficient égal à 0,962 au titre de 1988 et à 0,948 au titre de 1989 et, au titre de 1990, multipliées par un coefficient égal à 0,960 (1).

(1) Le coefficient était égal à 0,959 au titre de 1987 et à 0,962 au titre de 1988.

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Créé le 14 juillet 1989 · Périmé le 11 avril 1997

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Coefficients d'imposition 1988-1990

Résumé. Chaque année, les bases d'imposition pour la taxe d'habitation et les taxes foncières sont multipliées par un nombre qui change, passant de 0,962 en 1988 à 0,948 en 1989, puis à 0,960 en 1990.

Les bases d'imposition à la taxe d'habitation, aux taxes foncières et à la taxe professionnelle sont multipliées par un coefficient égal à 0,962 au titre de 1988 et à 0,948 au titre de 1989 et, au titre de 1990, multipliées par un coefficient égal à 0,960 (1).

(1) Le coefficient était égal à 0,959 au titre de 1987 et à 0,962 au titre de 1988.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 juin 1990 au jeudi 10 avril 1997

En résumé. La nouvelle version ajoute une mention pour l'année 1990 avec un coefficient de 0,960, tandis que la version précédente s'arrêtait à l'année 1989.

En vigueur du vendredi 14 juillet 1989 au jeudi 14 juin 1990

Modifié depuis le mercredi 28 décembre 1988

Ce numéro appartenait auparavant àCoefficient de réduction des bases d'imposition 1986

Source : Légifrance