Périmé11 avril 1997
Créé le 14 juillet 1989 · En vigueur du 15 juin 1990 au 10 avril 1997
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coefficients d'imposition 1988-1990
Résumé. Chaque année, les bases d'imposition pour la taxe d'habitation et les taxes foncières sont multipliées par un nombre qui change, passant de 0,962 en 1988 à 0,948 en 1989, puis à 0,960 en 1990.
Les bases d'imposition à la taxe d'habitation, aux taxes foncières et à la taxe professionnelle sont multipliées par un coefficient égal à 0,962 au titre de 1988 et à 0,948 au titre de 1989 et, au titre de 1990, multipliées par un coefficient égal à 0,960 (1).
(1) Le coefficient était égal à 0,959 au titre de 1987 et à 0,962 au titre de 1988.
(1) Le coefficient était égal à 0,959 au titre de 1987 et à 0,962 au titre de 1988.