Article 1563 bis
Abrogé depuis le 2006-12-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Impôt sur les spectacles pour appareils automatiques
Résumé Quand on dépose la déclaration, on paie tout l'impôt sur les spectacles pour les appareils automatiques.
Mots-clés : impôt spectacles appareils automatiques déclaration administration fiscale
Pour les appareils automatiques, l'impôt sur les spectacles est liquidé et perçu dans son intégralité lors du dépôt de la déclaration prévue à l'article 1565.
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