I. – Le prélèvement social sur les revenus du patrimoine est établi conformément aux dispositions de l'article L. 245-14 du code de la sécurité sociale.

II. – Le prélèvement social sur les produits de placements est établi conformément aux dispositions de l'article L. 245-15 du code de la sécurité sociale.

III. – Le taux des prélèvements mentionnés aux I et II est fixé par l'article L. 245-16 du code de la sécurité sociale.

I. Ainsi qu'il est dit à l'article L. 245-14 du code de la sécurité sociale, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France au sens de l'article 4 B sont assujetties à un prélèvement sur les revenus et les sommes visés à l'article 1600-0 C. Les dispositions du III de l'article 1600-0 C sont applicables à ce prélèvement.

II. Ainsi qu'il est dit à l'article L. 245-15 du code de la sécurité sociale, les produits de placement assujettis à la contribution prévue aux I et II de l'article 1600-0 D sont assujettis à un prélèvement social.

Les dispositions des III, IV et V de ce même article sont applicables au prélèvement mentionné au premier alinéa.

III. Ainsi qu'il est dit à l'article L. 245-16 du code de la sécurité sociale :

1. Le taux des prélèvements sociaux mentionnés aux I et II est fixé à 2 %.

2. Le produit des prélèvements mentionnés au 1 est ainsi réparti :

20 % à la première section du Fonds de solidarité vieillesse, mentionnée à l'article L135-2 du code de la sécurité sociale ;

65 % au fonds mentionné à l'article L135-6 du code précité ;

15 % à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.

I. Ainsi qu'il est dit à l'article L. 245-14 du code de la sécurité sociale, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France au sens de l'article 4 B sont assujetties à un prélèvement sur les revenus et les sommes visés à l'article 1600-0 C. Ce prélèvement est assis, contrôlé, recouvré et exigible dans les mêmes conditions que celles qui s'appliquent à la contribution visée à l'article 1600-0 C.

II. Ainsi qu'il est dit à l'article L. 245-15 du code de la sécurité sociale, les produits de placement assujettis à la contribution prévue aux I et II de l'article 1600-0 D sont assujettis à un prélèvement social.

Les dispositions des III, IV et V de ce même article sont applicables au prélèvement mentionné au premier alinéa.

III. Ainsi qu'il est dit à l'article L. 245-16 du code de la sécurité sociale :

1. Le taux des prélèvements sociaux mentionnés aux I et II est fixé à 2 %.

2. Le produit des prélèvements mentionnés au 1 est ainsi réparti :

20 % à la première section du Fonds de solidarité vieillesse, mentionnée à l'article L135-2 du code de la sécurité sociale ;

65 % au fonds mentionné à l'article L135-6 du code précité ;

15 % à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.

I. Ainsi qu'il est dit à l'article L. 245-14 du code de la sécurité sociale, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France au sens de l'article 4 B sont assujetties à un prélèvement sur les revenus et les sommes visés à l'article 1600-0 C. Ce prélèvement est assis, contrôlé, recouvré et exigible dans les mêmes conditions que celles qui s'appliquent à la contribution visée à l'article 1600-0 C.

II. Ainsi qu'il est dit à l'article L. 245-15 du code de la sécurité sociale, les produits de placement assujettis à la contribution prévue aux I et II de l'article 1600-0 D sont assujettis à un prélèvement social.

Les dispositions des III, IV et V de ce même article sont applicables au prélèvement mentionné au premier alinéa.

III. Ainsi qu'il est dit à l'article L. 245-16 du code de la sécurité sociale :

1. Le taux des prélèvements sociaux mentionnés aux I et II est fixé à 2 %.

2. Le produit des prélèvements mentionnés au 1 est ainsi réparti :

20 % à la première section du Fonds de solidarité vieillesse, mentionnée à l'article L135-2 du code de la sécurité sociale ;

50 % au fonds mentionné à l'article L135-6 du code précité ;

30 % à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.

I. Ainsi qu'il est dit à l'article L. 245-14 du code de la sécurité sociale, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France au sens de l'article 4 B sont assujetties à un prélèvement sur les revenus et les sommes visés à l'article 1600-0 C. Ce prélèvement est assis, contrôlé, recouvré et exigible dans les mêmes conditions que celles qui s'appliquent à la contribution visée à l'article 1600-0 C.

II. Ainsi qu'il est dit à l'article L. 245-15 du code de la sécurité sociale, les produits de placement assujettis à la contribution prévue aux I et II de l'article 1600-0 D sont assujettis à un prélèvement social.

Les dispositions des III, IV et V de ce même article sont applicables au prélèvement mentionné au premier alinéa.

III. Ainsi qu'il est dit à l'article L. 245-16 du code de la sécurité sociale :

1. Le taux des prélèvements sociaux mentionnés aux I et II est fixé à 2 %.

2. Le produit des prélèvements mentionnés au 1 est versé pour la moitié de son montant à la Caisse nationale des allocations familiales et pour la moitié de son montant à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.