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Section 0I

Contributions et prélèvements perçus au profit d'organismes divers concourant au financement de la protection sociale et au remboursement de la dette sociale

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IV

Contributions pour le remboursement de la dette sociale perçues au profit de la caisse d'amortissement de la dette sociale

1600-0 G — 1600-0 M

Code général des impôts, CGI

III : Prélèvements sociaux perçus au profit de la Caisse nationale des allocations familiales et de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Article 1600-0 F bis

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prélèvement social sur revenus du patrimoine et produits de placement

Résumé Le prélèvement social sur les revenus du patrimoine et les produits de placement est fixé par le code de la sécurité sociale, avec un taux déterminé par l'article L. 245‑16.
Mots-clés : Prélèvement social Revenus du patrimoine Produits de placement Code de la sécurité sociale

I. – Le prélèvement social sur les revenus du patrimoine est établi conformément aux dispositions de l'article L. 245-14 du code de la sécurité sociale.

II. – Le prélèvement social sur les produits de placements est établi conformément aux dispositions de l'article L. 245-15 du code de la sécurité sociale.

III. – Le taux des prélèvements mentionnés aux I et II est fixé par l'article L. 245-16 du code de la sécurité sociale.

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