Article 1685
Abrogé depuis le 2008-01-01 par LOI n°2007-1822 du 24 décembre 2007 - art. 9 (V)
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité solidaire des époux pour la taxe d'habitation et l'impôt sur le revenu
Résumé Quand deux personnes vivent ensemble, chacun doit payer la taxe d'habitation et l'impôt sur le revenu de l'autre, mais peut demander à être libéré de cette obligation.
Mots-clés : Fiscalité Mariage Taxe d'habitation Impôt sur le revenu Responsabilité solidaire
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Chacun des époux, lorsqu'ils vivent sous le même toit, est solidairement responsable des impositions assises au nom de son conjoint, au titre de la taxe d'habitation.
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Chacun des époux est tenu solidairement au paiement de l'impôt sur le revenu. Il en est de même en ce qui concerne le versement des acomptes prévus par l'article 1664, calculés sur les cotisations correspondantes mises à la charge des époux dans les rôles concernant la dernière année au titre de laquelle ils ont été soumis à une imposition commune.
Chacun des époux peut demander à être déchargé de cette obligation.
- (Abrogé).
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