Article 60
Abrogé depuis le 1982-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bénéfice des sociétés de l'article 8 : conditions et vérification
Résumé Les sociétés de l'article 8 calculent leur bénéfice comme les travailleurs indépendants, mais avec des règles spéciales si elles ont un régime forfait, et elles doivent suivre les mêmes obligations et vérifications.
Mots-clés : Fiscalité Bénéfice Sociétés Régime forfait Obligations fiscales
Le bénéfice des sociétés visées à l'article 8 est déterminé, dans tous les cas, dans les conditions prévues pour les exploitants individuels et, en outre, suivant des modalités particulières fixées par décret pour celles de ces sociétés qui sont admises au régime du forfait (1).
Ces sociétés sont tenues aux obligations qui incombent normalement aux exploitants individuels et la procédure de vérification des déclarations est suivie directement entre l'administration et lesdites sociétés.
- Annexe III, art. 38 sexdexies.
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