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Article 1657

Arrondi des bases de cotisation et des taux des impôts directs

Code général des impôts, CGI

Article 42 nonies

Article 42 nonies

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amortissement et plus-values après déduction fiscale

Résumé On calcule l’amortissement et les gains ou pertes d’un bien en soustrayant la déduction ou l’aide fiscale du prix d’achat.
Mots-clés : Amortissement Plus-values Fiscalité Déduction fiscale Investissement

1 L'amortissement des biens qui ont donné lieu à la déduction visée aux articles 244 quinquies et 244 septies ou à l'aide fiscale à l'investissement instituée par l'article 1er de la loi n° 75-408 du 29 mai 1975, est calculé d'après le prix de revient diminué du montant desdites déduction ou aide (1).

2 La même règle est applicable pour le calcul des plus-values ou moins-values dégagées lors de la cession de ces biens (1).

  1. Voir Annexe II, art. 32 A et Annexe III, art. 2 B.

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Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 1979

Abrogé le mercredi 1 juillet 1981

1 L'amortissement des biens qui ont donné lieu à la déduction visée aux articles 244 quinquies et 244 septies ou à l'aide fiscale à l'investissement instituée par l'article 1er de la loi n° 75-408 du 29 mai 1975, est calculé d'après le prix de revient diminué du montant desdites déduction ou aide (1).

2 La même règle est applicable pour le calcul des plus-values ou moins-values dégagées lors de la cession de ces biens (1).

  1. Voir Annexe II, art. 32 A et Annexe III, art. 2 B.