Article 91
Abrogé depuis le 1987-06-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret fixant les conditions d'application des articles 79 à 89
Résumé Un décret explique comment utiliser les articles 79 à 89, en suivant les règles de l'annexe III.
Mots-clés : Décret Impôt sur le revenu Réglementation fiscale
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