Article 151 septies
Abrogé depuis le 1979-12-22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération des plus-values pour activités principales
Résumé Quand tu vends un bien lié à ton travail principal depuis 5 ans et que tes revenus restent sous un plafond, tu n’as pas à payer d’impôt sur la plus-value, sauf si le bien est dans l’article 691.
Mots-clés : Fiscalité Plus-values Exonération Activité principale Article 691
Les plus-values réalisées dans le cadre d'une activité agricole, artisanale, commerciale ou libérale par des contribuables dont les recettes n'excèdent pas la limite du forfait ou de l'évaluation administrative sont exonérées, à condition que l'activité ait été exercée à titre principal pendant au moins cinq ans, et que le bien n'entre pas dans le champ d'application de l'article 691.
Lorsque ces conditions ne sont pas remplies, il est fait application des règles des articles 150 A à 150 S.
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