Article 230 F
Abrogé depuis le 1985-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération de cotisation pour stages de jeunes
Résumé Les entreprises qui paient la cotisation peuvent demander une réduction si elles ont accueilli des jeunes en stage, à raison de 375 F par jeune et par mois.
Mots-clés : taxe exonération stage jeunes entreprise
Les entreprises redevables de la cotisation prévue à l'article 230 E peuvent obtenir, sur leur demande, une exonération totale ou partielle de cette cotisation en considération des dépenses qu'elles ont consenties, du 1er janvier au 31 décembre de l'année précédente, pour accueillir des jeunes dans le cadre des stages prévus par l'ordonnance n° 82-273 du 26 mars 1982 (1).
(1) Ces dépenses sont évaluées, de manière forfaitaire, à 375 F par jeune et par mois de présence en entreprise.
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