Article 163 duodecies
Abrogé depuis le 1983-07-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation de la déduction et de l'abattement sur dividendes
Résumé Tu ne peux pas prendre la déduction d'actions et l'abattement sur les dividendes en même temps si le total dépasse 3 000 F, et les placements d'épargne à long terme ne sont pas pris en compte sauf si tu renonces à l'exonération.
Mots-clés : Fiscalité Déduction Dividendes Épargne à long terme Régime de détaxation
Les contribuables qui, au cours d'une année, utilisent les possibilités de déduction ouvertes par les articles 163 sexies à 163 undecies ne peuvent cumuler le bénéfice de cette déduction avec l'abattement sur les dividendes d'actions émises en France prévu à l'article 158-3 que dans la limite d'un total de 3.000 F.
Les valeurs acquises dans le cadre d'un engagement d'épargne à long terme ne sont pas prises en considération pour l'application du régime de détaxation de l'épargne investie en actions, sauf si le contribuable renonce pour l'année en cours et les années suivantes au bénéfice de l'exonération des produits des placements effectués en vertu de son engagement.
(1) Voir également art. 248 C.
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