Article 237 bis
Abrogé depuis le 1987-01-28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déduction des contributions des employeurs
Résumé Les employeurs peuvent soustraire certaines contributions de leurs impôts sur le revenu ou sur les sociétés.
Mots-clés : Fiscalité Impôt sur le revenu Impôt sur les sociétés Contributions employeurs Déduction fiscale
Les contributions payées par les employeurs dans les conditions prévues aux articles 231 bis D, deuxième et troisième alinéas et 231 bis M,, sont déductibles pour l'établissement de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés dû par ces employeurs.
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