Créé le 30 avril 1950 · Transféré le 31 décembre 1985
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Titres de mouvement pour le transport d'alcools vers/depuis la Corse
Les titres de mouvement destinés, en vertu des articles 443 (Déclaration obligatoire pour le transport d'alcool) et 445 (Circulation des boissons alcoolisées sous différents documents douaniers), à légitimer le transport de France continentale en Corse ou de Corse en France continentale des alcools de toute nature, des vins, cidres, poirés, hydromels, moûts concentrés de raisin, jus de raisin, de pommes ou de poires, concentrés ou non, accompagnent la marchandise jusqu'au lieu de destination.
Les transports de vin ou de vendanges effectués en totalité à l'intérieur des départements de Corse, en exonération du droit de circulation, doivent être accompagnés de titres de mouvement spéciaux délivrés par les services de la direction générale des impôts.
Les titres de mouvement établis pour les vins en provenance de Corse accompagnés de certificats d'origine, délivrés par les services de la viticulture de la direction générale des impôts en Corse, doivent reproduire l'appellation d'origine attribuée à ces vins.