Code général des impôts, CGI

Article 459

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Article 459

Les titres de mouvement destinés, en vertu des articles

443

(

Déclaration obligatoire pour le transport d'alcool

)

Art. 443

Déclaration obligatoire pour le transport d'alcool

On doit déclarer à l'avance et avoir un papier officiel pour transporter de l'alcool, sauf si les bouteilles portent des étiquettes spéciales.

et

445

(

Circulation des boissons alcoolisées sous différents documents douaniers

)

Art. 445

Circulation des boissons alcoolisées sous différents documents douaniers

Les boissons alcoolisées peuvent circuler sous acquit‑à‑caution, passavant, laissez‑passer ou congé, selon le type de transport et les conditions de paiement des droits.

, à légitimer le transport de France continentale en Corse ou de Corse en France continentale des alcools de toute nature, des vins, cidres, poirés, hydromels, moûts concentrés de raisin, jus de raisin, de pommes ou de poires, concentrés ou non, accompagnent la marchandise jusqu'au lieu de destination.

Les transports de vin ou de vendanges effectués en totalité à l'intérieur des départements de Corse, en exonération du droit de circulation, doivent être accompagnés de titres de mouvement spéciaux délivrés par les services de la direction générale des impôts.

Les titres de mouvement établis pour les vins en provenance de Corse accompagnés de certificats d'origine, délivrés par les services de la viticulture de la direction générale des impôts en Corse, doivent reproduire l'appellation d'origine attribuée à ces vins.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré31 décembre 1985

Créé le 30 avril 1950 · Transféré le 31 décembre 1985

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titres de mouvement pour le transport d'alcools vers/depuis la Corse

Résumé. Pour déplacer des vins, cidres ou autres alcools entre la France continentale et la Corse, il faut un titre de mouvement, et il faut des titres spéciaux pour les transports internes en Corse et pour les vins corses accompagnés de certificats d'origine.

Les titres de mouvement destinés, en vertu des articles 443 (Déclaration obligatoire pour le transport d'alcool) et 445 (Circulation des boissons alcoolisées sous différents documents douaniers), à légitimer le transport de France continentale en Corse ou de Corse en France continentale des alcools de toute nature, des vins, cidres, poirés, hydromels, moûts concentrés de raisin, jus de raisin, de pommes ou de poires, concentrés ou non, accompagnent la marchandise jusqu'au lieu de destination.

Les transports de vin ou de vendanges effectués en totalité à l'intérieur des départements de Corse, en exonération du droit de circulation, doivent être accompagnés de titres de mouvement spéciaux délivrés par les services de la direction générale des impôts.

Les titres de mouvement établis pour les vins en provenance de Corse accompagnés de certificats d'origine, délivrés par les services de la viticulture de la direction générale des impôts en Corse, doivent reproduire l'appellation d'origine attribuée à ces vins.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au lundi 30 décembre 1985

En résumé. La nouvelle version supprime les dispositions relatives aux transports entre la France et l'Algérie, se concentrant uniquement sur les transports entre la France continentale et la Corse, ainsi que sur les transports internes en Corse.

En vigueur du dimanche 30 avril 1950 au samedi 30 juin 1979

Source : Légifrance