Les titres de mouvement destinés, en vertu des articles 443 et 445, à légitimer le transport de France continentale en Corse ou de Corse en France continentale des alcools de toute nature, des vins, cidres, poirés, hydromels, moûts concentrés de raisin, jus de raisin, de pommes ou de poires, concentrés ou non, accompagnent la marchandise jusqu'au lieu de destination. Les transports de vin ou de vendanges effectués en totalité à l'intérieur des départements de Corse, en exonération du droit de circulation, doivent être accompagnés de titres de mouvement spéciaux délivrés par les services de la direction générale des impôts.

Les titres de mouvement établis pour les vins en provenance de Corse accompagnés de certificats d'origine, délivrés par les services de la viticulture de la direction générale des impôts en Corse, doivent reproduire l'appellation d'origine attribuée à ces vins.

Les alcools expédiés, soit de France (y compris la Corse) à destination de l’Algérie, soit d’Algérie en France (y compris la Corse), soit de France en Corse ou réciproquement et les vins ou les moûts concentrés de raisins expédiés, soit de France en Algérie, soit d’Algérie en France, ne peuvent circuler qu’en vertu d’acquits-à-caution des contributions indirectes ou des contributions diverses, suivant les cas.

Ces acquits-à-caution sont déchargés au port d’arrivée après payement ou garantie des droits.

S’il s’agit d’acquits-à-caution sur papier blanc ou jaune d’or, ils sont échangés au port d’arrivée contre des titres de mouvement de même couleur.