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Chapitre IV

Systèmes informatiques sécurisés et matériels de validation

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Article 164 AU

Règles d'utilisation et contrôle du système de marquage fiscal

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

Article 164 AT

Article 164 AT

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de l'agrément pour non-respect des engagements

Résumé Si un fournisseur ne respecte pas les règles, il doit récupérer tout son matériel dans un mois.

Le non-respect des engagements prévus aux articles 164 AR et 164 AS entraîne le retrait de l'agrément. Dans cette situation, le fournisseur doit impérativement reprendre l'ensemble des machines, matériels et logiciels mis à disposition des utilisateurs dans un délai d'un mois suivant la date de notification du retrait de l'agrément.

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Le non-respect des engagements prévus aux articles 164 AR et 164 AS entraîne le retrait de l'agrément. Dans cette situation, le fournisseur doit impérativement reprendre l'ensemble des machines, matériels et logiciels mis à disposition des utilisateurs dans un délai d'un mois suivant la date de notification du retrait de l'agrément.