Section précédente
Chapitre 0I bis
Déclaration des transferts de sommes, titres ou valeurs
164 F novodecies A — 164 F novodecies B
Section parente
Titre premier
Assiette et contrôle de l'impôt
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Section I
Centres de gestion agréés
164 F vicies — 164 F unvicies
Section I : Centres de gestion agréés
Tenue des documents comptables de certains adhérents
Section II : Associations agréées des professions libérales
