Article 6 quater
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prélèvement sur les produits de certains placements
Résumé Les revenus de certains investissements sont automatiquement soumis à une retenue à la source, sauf si le créancier, qui est une personne, choisit de payer l'impôt de manière traditionnelle.
Pour les catégories de titres ou de dépôts désignés à l'article 6 quinquies les organismes émetteurs ou dépositaires peuvent offrir au public des placements dont les produits sont dans tous les cas soumis au prélèvement institué par l'article 125 A du code général des impôts sauf si le créancier est une personne physique option expresse de sa part pour l'imposition de droit commun.
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