Article 5 A
Abrogé depuis le 2002-03-31
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Conditions de déduction pour directeurs de journaux
Les directeurs de journaux pouvant prétendre à une déduction supplémentaire pour frais professionnels doivent s'entendre, exclusivement, des directeurs des publications répondant aux conditions posées par l'article 72 de l'annexe III au code général des impôts.
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