Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

Article 5 A

Article 5 A

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Conditions de déduction pour directeurs de journaux

Résumé Les chefs de journaux qui veulent déduire plus de frais doivent être des directeurs de publications qui suivent les règles de l'article 72 du code des impôts.
Mots-clés : Fiscalité Journalisme Impôts

Les directeurs de journaux pouvant prétendre à une déduction supplémentaire pour frais professionnels doivent s'entendre, exclusivement, des directeurs des publications répondant aux conditions posées par l'article 72 de l'annexe III au code général des impôts.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 10 juillet 1983

Abrogé le dimanche 31 mars 2002

Les directeurs de journaux pouvant prétendre à une déduction supplémentaire pour frais professionnels doivent s'entendre, exclusivement, des directeurs des publications répondant aux conditions posées par l'article 72 de l'annexe III au code général des impôts.