Article 6 A
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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.- Avantages en nature
Résumé Les avantages en nature sont des avantages supplémentaires pour les employés.
La contribution de l'employeur visée au 19° de l'articles 81 du code général des impôts ne peut excéder 60 %, ni être inférieure à 50 % de la valeur libératoire des titres-restaurant.
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