Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

Article 67

Abrogé depuis le 2008-04-03

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Le prélèvement varie de 0% à 90% selon le montant, allant de 0 à 2 300€ à 90% au-delà de 40 000€.

Mots-clés : Fiscalité Prélèvement Impôts Code général des impôts

Le taux du prélèvement prévu à l'article 884 du code général des impôts est fixé ainsi qu'il suit :

De 0 à 2 300 euros : néant

De 2 301 à 5 300 euros : 65 %

De 5 301 à 7 600 euros : 70 %

De 7 601 à 9 900 euros : 75 %

De 9 901 à 14 500 euros : 80 %

De 14 501 à 40 000 euros : 85 %

Au-dessus de 40 000 euros : 90 %.

2 versions

En vigueur à partir du dimanche 31 mars 2002

Abrogé le jeudi 3 avril 2008

Le taux du prélèvement prévu à l'article 884 du code général des impôts est fixé ainsi qu'il suit :

De 0 à 2 300 euros : néant

De 2 301 à 5 300 euros : 65 %

De 5 301 à 7 600 euros : 70 %

De 7 601 à 9 900 euros : 75 %

De 9 901 à 14 500 euros : 80 %

De 14 501 à 40 000 euros : 85 %

Au-dessus de 40 000 euros : 90 %.

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 1979

Le taux du prélèvement prévu à l'article 884 du code général des impôts est fixé ainsi qu'il suit :

De 0 à 15 000 F néant

De 15 001 à 35 000 F : 65 %

De 35 001 à 50 000 F : 70 %

De 50 001 à 65 000 F : 75 %

De 65 001 à 95 000 F : 80 %

De 95 001 à 265 000 F : 85 %

Au-dessus de 265 000 F : 90 %.