Retour à la section

V

Débite des timbres mobiles et des timbres dématérialisés

Article suivant

Article 121 K ter

Déclaration de la taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

Article 121 KM ter

Article 121 KM ter

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vente des timbres fiscaux par les recettes des douanes et droits indirects

Résumé Les douanes peuvent vendre des timbres fiscaux spécifiques.

Les recettes des douanes et droits indirects sont habilitées à vendre les timbres fiscaux suivants :

a. Timbres mobiles de la série unique ;

b. Timbres travailleurs étrangers ;

c. (sans objet) ;

d. Timbres-amendes.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les recettes des douanes et droits indirects sont habilitées à vendre les timbres fiscaux suivants :

a. Timbres mobiles de la série unique ;

b. Timbres travailleurs étrangers ;

c. (sans objet) ;

d. Timbres-amendes.