Article 54 E
Abrogé depuis le 2001-03-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'empreintes fiscales à la place des vignettes
Résumé Le directeur régional des douanes peut autoriser l'usage d'empreintes fiscales imprimées par des machines à timbrer à la place des vignettes, à condition qu'elles portent les mentions requises.
Mots-clés : Douanes Fiscalité Vignettes Empreintes fiscales Autorisation
Le directeur régional des douanes et droits indirects peut autoriser l'emploi d'empreintes fiscales imprimées par les machines à timbrer au lieu des vignettes. Les empreintes doivent comporter les mentions requises aux articles 54 decies et 54 duodecies.
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