Article 54 D
Abrogé depuis le 2001-03-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de la facture et vignette pour les boissons
Résumé La facture et la vignette doivent indiquer toutes les infos demandées par l'article 446, y compris l'origine des boissons si besoin.
Mots-clés : Boissons Fiscalité Documents d'accompagnement Vignettes Code général des impôts
La facture-titre de mouvement et la vignette doivent présenter toutes les indications prescrites à l'article 446 du code général des impôts avec, le cas échéant, les appellations d'origine attribuées aux boissons expédiées.
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