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Utilisation des capsules

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Article 54-0 BV

Emploi des capsules représentatives des droits par les récoltants

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

Article 54-0 AG

Article 54-0 AG

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des capsules représentatives de droits sur les bouteilles à exporter

Résumé Les bouteilles d'alcool exportées dans l'UE peuvent avoir des capsules montrant les taxes.

Les bouteilles ou récipients de boissons destinés à l'exportation ou à la livraison vers un autre Etat membre de la Communauté européenne peuvent être revêtus de capsules représentatives de droits.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Les bouteilles ou récipients de boissons destinés à l'exportation ou à la livraison vers un autre Etat membre de la Communauté européenne peuvent être revêtus de capsules représentatives de droits.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 1979

Sauf autorisation spéciale délivrée par l'administration, aux conditions qu'elle détermine, les bouteilles de boissons destinées à l'exportation ne doivent pas être revêtues de capsules timbrées.