Article 54-0 AC
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de la réutilisation des capsules représentatives de droits sur les alcools et boissons alcooliques
Résumé On ne peut pas réutiliser les capsules des boissons alcoolisées.
Il est interdit aux fabricants, aux entrepositaires agréés, aux personnes habilitées visées à l'article 54-0 BW et aux débitants de boissons de reprendre à leurs clients ou d'utiliser des capsules ayant déjà servi.
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