Article 54-0 AF
Abrogé depuis le 2001-03-31
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Stockage séparé des bouteilles à capsules
Résumé Les bouteilles avec capsules doivent être gardées séparément chez les entrepositaires agréés et ne pas être comptées lors des inventaires.
Mots-clés : stockage capsules inventaire entreposage boissons
Les bouteilles revêtues de capsules doivent être entreposées à part chez les entrepositaires agréés et ne doivent pas être reprises lors des inventaires.
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