Article 54-0 AE
Abrogé depuis le 2001-03-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration mensuelle des boissons en capsules
Résumé Les entrepositaires doivent déclarer chaque mois combien de boissons ont été mises en bouteilles avec des capsules, en les comptant comme sorties du compte de gros.
Mots-clés : déclaration entreposage capsules boissons comptabilité
Les entrepositaires agréés qui utilisent des capsules doivent déclarer, le premier jour ouvrable de chaque mois, les quantités de boissons mises en bouteilles revêtues de capsules au cours du mois précédent.
Ces quantités sont émargées en sorties du compte de gros.
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