Article 54-0 F
Abrogé depuis le 2001-03-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Capsules de bouteilles : déchirabilité et non réutilisation
Résumé Les capsules métalliques doivent se détériorer quand on ouvre la bouteille, et les capsules en plastique ne sont acceptées que si elles deviennent inutilisables à l'ouverture.
Mots-clés : Capsules Sécurité Alcool Réglementation
Les capsules métalliques doivent être déchirables ou présenter des points de moindre résistance disposés de telle manière que l'ouverture de la bouteille entraîne obligatoirement leur détérioration.
Sur les capsules de surbouchage, l'administration peut autoriser le remplacement des points de moindre résistance par un encollage donnant des garanties suffisantes de non-réutilisation des capsules.
Les capsules en matière plastique ne sont agréées par l'administration aux conditions qu'elle détermine dans chaque cas particulier que dans la mesure où elles sont rendues inutilisables lors de l'ouverture de la bouteille.
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