Article 56 AP
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des dispositions sur les tabacs dans les départements d'outre-mer
Résumé Les règles pour les tabacs ne s'appliquent pas aux DOM-TOM.
Les dispositions des articles 56 AA à 56 AO ne s'appliquent pas dans les départements d'outre-mer.
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