Article 56 AA
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vente au détail des tabacs manufacturés
Résumé Les tabacs sont vendus dans des boutiques spécialisées, gérées par des personnes nommées par l'État, qui achètent les produits chez des fournisseurs agréés et les vendent au prix fixé par le gouvernement.
La vente au détail des tabacs manufacturés est effectuée dans les départements français métropolitains par les débitants préposés par l'administration des douanes et droits indirects pour gérer un débit du monopole. Ces gérants sont tenus de se faire approvisionner en fonction de leurs possibilités de ventes par les fournisseurs pourvus d'un numéro d'identification et de céder tous les produits reçus au prix fixé par arrêté du ministre de l'économie et des finances.
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