Article 56 j terdecies D
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension de l'agrément des organismes agréés en cas de manquement
Résumé Un organisme peut perdre temporairement son agrément s'il ne suit pas les règles des métaux précieux, et c'est le directeur des douanes qui décide.
L'agrément est suspendu à titre conservatoire en cas de manquement constaté de l'organisme agréé :
1° Aux obligations résultant des articles 275 bis F et 275 ter G de l'annexe II au code général des impôts ;
2° Aux dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de garantie des métaux précieux.
La suspension de l'agrément est prononcée à la diligence du directeur interrégional ou régional des douanes et droits indirects compétent mentionné au 1° de l'article 56 J terdecies B.
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